Acheter sur plan en Espagne

Acheter un bien immobilier sur plan en Espagne peut être l'une des décisions les plus stratégiques pour ceux qui recherchent un logement moderne, personnalisable, avec des options de paiement flexibles. Cependant, ce type d’investissement comporte également certains risques juridiques et administratifs qu’il ne faut pas négliger.

Ainsi, si vous envisagez d’acheter sur plan en Espagne, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé qui vérifiera que tout est en ordre avant de signer tout document ou d’effectuer un paiement.

Dans cet article, nous expliquons les documents clés que votre avocat doit examiner, pourquoi ils sont importants, et comment protéger votre investissement dès le départ.

Que signifie exactement acheter sur plan ?

Acheter sur plan signifie acquérir un bien immobilier avant qu’il ne soit construit ou terminé, généralement directement auprès du promoteur. En contrepartie, l’acheteur bénéficie de prix plus compétitifs, peut choisir les finitions et profite de modalités de paiement flexibles.

Cependant, cela implique une plus grande dépendance envers le sérieux du promoteur et le respect des délais et conditions du projet. C’est pourquoi l’intervention d’un avocat est primordiale dès le départ.

Documents essentiels à vérifier par votre avocat

Dans une récente interview avec Cristina, avocate spécialisée en urbanisme et droit immobilier, trois documents fondamentaux ont été mis en avant, qui doivent toujours être vérifiés par l’équipe juridique avant de poursuivre l’achat :

1. Permis de construire (Licencia urbanística)

Il s’agit de l’autorisation délivrée par la mairie permettant la construction d’un projet spécifique sur un terrain donné.

Pourquoi est-ce essentiel ?

• Il garantit que le projet respecte la réglementation urbanistique en vigueur.

• Il confirme que le promoteur dispose d’une autorisation officielle pour construire à cet endroit.

• Il protège l’acheteur contre les projets illégaux ou situés sur un sol non constructible.

👉 Vous pouvez consulter la procédure administrative de délivrance des permis sur le site officiel du gouvernement espagnol.

2. Compte bancaire spécial du promoteur

Tout promoteur doit ouvrir un compte bancaire spécial dans une banque agréée en Espagne, destiné exclusivement à recevoir les paiements des acheteurs du projet.

C’est une obligation légale qui garantit la transparence et le contrôle.

• Les fonds versés ne peuvent être utilisés que pour la construction du projet en question.

• Cette mesure empêche le promoteur d’utiliser votre argent à d’autres fins ou sur d’autres projets.

• Votre avocat doit s’assurer que ce compte existe, qu’il est actif et qu’il respecte les obligations légales prévues par la loi 20/2015 sur la supervision et la solvabilité des assurances.

3. Garantie bancaire ou assurance caution

L’un des éléments les plus importants pour protéger votre argent est l’existence d’une garantie bancaire individuelle ou d’une assurance caution, émise par la banque ou par un assureur désigné par le promoteur.

Ce document garantit que :

• Si le projet n’aboutit pas ou est interrompu, l’acheteur pourra récupérer l’intégralité des sommes versées.

• Elle doit couvrir depuis le premier paiement jusqu’à la remise des clés.

• Son existence est obligatoire par la loi pour tout achat sur plan.

Lire l’article d’Idealista sur cette garantie et comment sécuriser votre investissement lors d’un achat sur plan.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé est si important ?

Même si de nombreux acheteurs internationaux arrivent confiants et enthousiastes, la réalité du marché immobilier espagnol exige un suivi juridique rigoureux. Certains promoteurs respectent scrupuleusement la loi ; d’autres, malheureusement, non.

Un avocat ne vous aide pas seulement à vérifier les documents clés, il permet aussi de :

• Revoir le contrat de vente et ses clauses.

• S’assurer que les délais, pénalités et conditions sont clairs.

• Évaluer la solvabilité et les antécédents du promoteur.

• Traduire les documents juridiques si vous ne maîtrisez pas la langue.

Avoir une bonne équipe juridique fait toute la différence entre un investissement sûr et une erreur coûteuse.

Conseils pratiques pour acheter sur plan en Espagne

1. Ne signez ni ne payez rien sans conseil juridique.
Même si le promoteur vous dit que “c’est standard”, chaque contrat peut contenir des clauses problématiques.

2. Demandez tous les documents avant de vous engager.
Permis, planification, compte bancaire dédié, garantie individuelle… tout doit être vérifié.

3. Renseignez-vous sur le promoteur.
Demandez des références, consultez ses projets passés et vérifiez les litiges éventuels.

4. Conservez toutes les communications et justificatifs.
Emails, virements, contrats signés… la traçabilité est cruciale.

5. Effectuez les paiements uniquement sur le compte bancaire spécial.
Ne transférez jamais d’argent vers des comptes personnels ou sans preuve juridique.

Réflexion émotionnelle : construire en toute confiance

Acheter une maison, c’est bien plus qu’une transaction financière. C’est un nouveau départ, un mode de vie, une promesse d’avenir. Lorsque vous achetez sur plan, vous construisez littéralement à partir de zéro, en faisant confiance à une vision encore abstraite.

Cette confiance n’a de sens que si elle est soutenue par de vraies garanties. L’enthousiasme de choisir les matériaux, suivre l’évolution du chantier, imaginer sa future vie ne doit jamais être compromis par un manque de sécurité juridique.

Protégez-vous. Informez-vous. Savourez chaque étape.

Conclusion

Acheter sur plan en Espagne reste une belle opportunité, notamment à Marbella, Estepona ou Benahavís, où les projets de luxe allient design, qualité et valeur à long terme. Mais chaque étape doit être guidée par la connaissance et l’accompagnement professionnel.

Il ne s’agit pas seulement d’acheter beau, mais d’acheter intelligemment.

FAQ – Questions fréquentes

1. Puis-je financer une partie de l’achat sur plan ?
Oui, mais les premiers 500 000 € doivent être sans dettes pour pouvoir demander un Golden Visa.

2. Combien de temps dure la construction ?
Cela dépend du promoteur, mais en général entre 12 et 24 mois.

3. Que se passe-t-il si le projet n’est pas terminé ?
Avec une garantie ou une caution valide, vous récupérez votre argent.

4. Puis-je revendre un bien acheté sur plan avant sa livraison ?
Oui, selon le contrat et s’il permet une cession de droits.

5. Les prix sont-ils plus avantageux que les biens finis ?
Généralement oui, et avec des conditions de paiement plus souples pendant la construction.