Résidence fiscale en Espagne : critères, obligations et avantages expliqués

La résidence fiscale en Espagne est l’un des aspects clés à connaître si vous envisagez de déménager, d’investir dans un bien immobilier ou de passer de longues périodes dans le pays. En résumé, est considéré comme résident fiscal quiconque remplit certains critères de permanence ou d’intérêts économiques en Espagne, ce qui implique d’être soumis aux obligations fiscales locales.

Dans cet article, vous trouverez une explication claire de son fonctionnement, des exigences à respecter et des conséquences du statut de résident fiscal, avec des exemples pratiques et des comparaisons afin de pouvoir prendre des décisions éclairées.

Que signifie être résident fiscal en Espagne ?

La définition rapide est la suivante : une personne devient résident fiscal en Espagne lorsqu’elle passe plus de 183 jours dans le pays au cours d’une année civile ou lorsque son centre d’intérêts économiques ou familiaux s’y trouve.

Dans le détail, l’Agence fiscale établit trois critères principaux :

1. Présence physique : si vous passez plus de 183 jours en Espagne au cours d’une année civile, vous êtes considéré comme résident fiscal.

2. Centre d’intérêts économiques : si votre activité principale, vos affaires ou vos investissements sont en Espagne, vous pouvez également être considéré comme résident, même si vous y passez moins de jours.

3. Noyau familial : si votre conjoint et vos enfants mineurs résident habituellement en Espagne, la loi présume que vous êtes aussi résident fiscal.

Le respect de l’un de ces trois critères déclenche la résidence fiscale.

Quelle est la différence entre résident fiscal et non-résident ?

La principale différence réside dans l’étendue de vos obligations fiscales.

Cela signifie qu’un résident fiscal en Espagne doit déclarer ses revenus mondiaux, tandis qu’un non-résident ne paie que pour les revenus liés au pays.

Quelles sont les obligations fiscales en tant que résident en Espagne ?

En devenant résident fiscal en Espagne, vous devrez :

• Déposer la déclaration IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques).

• Déclarer votre patrimoine à l’étranger via le Modèle 720, s’il dépasse certains seuils.

• Être soumis à d’éventuels impôts autonomiques supplémentaires, selon la région où vous vivez (par exemple, l’Andalousie).

En outre, l’Espagne maintient des conventions de double imposition avec de nombreux pays pour éviter de payer deux fois des impôts sur le même revenu, une préoccupation fréquente des acheteurs étrangers.

Que devez-vous savoir si vous êtes étranger et achetez un logement en Espagne ?

Beaucoup d’acheteurs internationaux se demandent si l’acquisition d’un bien les rend automatiquement résidents fiscaux en Espagne. La réponse est non.

Ce qui est déterminant, ce n’est pas l’achat en soi, mais l’usage que vous faites de ce bien :

• Si vous l’utilisez comme résidence principale et passez plus de 183 jours ici, vous serez effectivement considéré comme résident fiscal.

• Si vous le conservez comme résidence secondaire et y passez moins de temps, vous resterez non-résident et serez imposé uniquement sur les revenus ou plus-values générés en Espagne.

C’est particulièrement important dans des zones comme Marbella, où de nombreux étrangers passent de longues saisons.

Comment est contrôlé le critère des 183 jours ?

L’Agence fiscale peut vérifier votre permanence de plusieurs façons :

• Timbres de passeport et registres d’entrées et de sorties.

• Consommations d’électricité, d’eau et d’autres services dans votre logement.

• Présence de membres de la famille dans des établissements scolaires espagnols.

Il est donc essentiel de tenir un suivi précis des jours où vous résidez en Espagne, surtout si vous partagez votre temps entre plusieurs pays.

Quels bénéfices et risques comporte la résidence fiscale en Espagne ?

Bénéfices :

• Accès aux conventions de double imposition qui évitent la double taxation.

• Intégration pleine dans le système espagnol de santé et de sécurité sociale (dans certains cas).

• Stabilité et sécurité juridique grâce à la régularisation de votre situation fiscale.

Risques ou inconvénients :

• Imposition sur les revenus mondiaux, ce qui peut impliquer de payer des impôts sur des revenus obtenus hors d’Espagne.

• Obligations d’information comme le Modèle 720.

• Taux progressifs qui, pour des niveaux de revenus élevés, peuvent être supérieurs à ceux d’autres pays.

Que se passe-t-il si je suis résident dans deux pays à la fois ?

Il existe des situations où, selon la réglementation locale, vous pourriez être considéré comme résident fiscal dans deux pays. Pour éviter ce conflit, on applique les conventions de double imposition.

En cas de doute, des critères supplémentaires sont utilisés, tels que :

• Dans quel pays vous avez votre logement permanent.

• Où se trouve votre noyau familial.

• Dans quel pays se situe le centre de vos intérêts vitaux.

S’il persiste un conflit, la décision finale peut relever de l’administration fiscale des deux États.

Tableau comparatif : résident fiscal vs non-résident

Quelles options existent aujourd’hui pour obtenir la résidence légale en Espagne ?

Si vous souhaitez vivre en Espagne, il est important de distinguer la résidence légale de la résidence fiscale. La première dépend de permis et de visas, tandis que la seconde est déterminée par des critères objectifs de permanence et de liens économiques.

Actuellement, plusieurs alternatives existent pour obtenir la résidence légale dans le pays :

• Visa de résidence non lucrative : destiné à ceux qui souhaitent vivre en Espagne sans exercer d’activité professionnelle, en démontrant des moyens économiques suffisants.

• Visa pour télétravailleurs internationaux (nomades numériques) : permet de résider en Espagne tout en travaillant pour des entreprises étrangères, avec un régime fiscal spécial durant les premières années.

• Résidence pour études : valable pour ceux qui suivent des programmes académiques ou de recherche.

• Résidence pour regroupement familial : pour les proches directs de résidents légaux en Espagne.

• Résidence de longue durée : après cinq ans de résidence légale ininterrompue.

Relation entre résidence légale et résidence fiscale

• Vous pouvez avoir une résidence légale sans être résident fiscal si vous passez moins de 183 jours et conservez votre centre d’intérêts à l’étranger.

• Vous ne devenez résident fiscal que si vous remplissez les critères de l’Agence fiscale.

Planifier ces deux aspects conjointement est essentiel pour éviter les conflits et optimiser votre situation.

Qu’en est-il des retraités et pensionnés étrangers ?

Pour les retraités, l’Espagne est une destination privilégiée grâce à son climat et sa qualité de vie. Toutefois, il convient de garder à l’esprit ce qui suit :

• S’ils passent plus de 183 jours, ils deviennent résidents fiscaux.

• Leurs pensions peuvent être soumises à l’imposition en Espagne, selon la convention avec leur pays d’origine.

• Certains pays permettent que la pension continue d’être imposée dans le pays d’origine, mais il est essentiel de le confirmer.

Un conseil fiscal spécialisé est ici fondamental pour éviter les mauvaises surprises.

Conseils pratiques pour acheteurs et investisseurs à Marbella

Si vous envisagez de vous installer sur la Costa del Sol et d’établir votre résidence fiscale en Espagne, tenez compte des points suivants :

1. Anticipez : évaluez le nombre de jours que vous passerez ici et l’impact sur votre fiscalité internationale.

2. Consultez un conseiller fiscal spécialisé dans les expatriés : la réglementation évolue et chaque situation est différente.

3. Documentez vos déplacements : conservez billets d’avion, contrats et reçus pouvant, le cas échéant, prouver votre résidence dans un autre pays.

4. Vérifiez le régime fiscal applicable : certaines régions offrent des avantages fiscaux supplémentaires.

5. Considérez l’impact sur votre héritage et votre patrimoine : l’Espagne impose aussi les successions et donations, avec des différences selon la communauté autonome.

Conclusion : est-il opportun de devenir résident fiscal en Espagne ?

Devenir résident fiscal en Espagne a des implications importantes. D’un côté, cela offre une sécurité juridique, l’accès aux services et une intégration pleine dans le pays. De l’autre, cela suppose une imposition sur les revenus mondiaux et le respect d’obligations supplémentaires.

La clé est d’aligner votre style de vie, vos investissements et votre planification fiscale. Marbella et la Costa del Sol sont des lieux extraordinaires pour vivre, mais il est recommandé d’organiser cet aspect à l’avance pour profiter sereinement de votre nouvelle vie, sans mauvaises surprises.

En définitive, bien connaître les règles de la résidence fiscale en Espagne est la première étape pour profiter de tout ce que le pays peut offrir, de la qualité de vie aux opportunités d’investissement.

Questions fréquentes sur la résidence fiscale en Espagne

1. Combien de jours dois-je rester en Espagne pour être résident fiscal ?
Plus de 183 jours au cours d’une année civile.

2. Puis-je avoir une résidence légale sans être résident fiscal ?
Oui, si vous ne remplissez pas les critères de permanence ou d’intérêts économiques.

3. Dois-je payer des impôts sur des revenus à l’étranger ?
Oui, si vous êtes résident fiscal en Espagne.

4. Comment prouver où je suis résident ?
Avec des certificats fiscaux, des preuves de permanence et les conventions de double imposition.

5. Que se passe-t-il si je suis retraité étranger en Espagne ?
Votre pension peut y être imposée, selon la convention avec votre pays d’origine.