Réduire la taxe de solidarité en Espagne

Ces dernières années, la fiscalité du patrimoine a pris une importance croissante parmi les investisseurs internationaux souhaitant acquérir un bien immobilier en Espagne. L’un des sujets les plus discutés — et souvent mal compris — est celui de la taxe de solidarité en Espagne, un impôt destiné aux grandes fortunes qui peut avoir un impact significatif sur les propriétaires de biens de grande valeur, comme les villas à Marbella ou les appartements sur la Costa del Sol.

Mais que signifie réellement cet impôt ? Qui doit le payer ? Et comment en atténuer légalement l’effet ? Dans cet article, nous répondons clairement à ces questions, avec des données actualisées et des conseils pratiques pour vous aider à prendre des décisions éclairées.

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Qu’est-ce que la taxe de solidarité en Espagne ?

La Taxe Temporaire de Solidarité sur les Grandes Fortunes (ISGF) est un impôt adopté par le gouvernement espagnol en 2022, initialement prévu pour les exercices fiscaux 2022 et 2023. Toutefois, son application a été prolongée, et tout indique qu’elle restera en vigueur au moins jusqu’en 2025.

Cet impôt complète l’impôt sur la fortune et vise, selon le gouvernement, à accroître la contribution fiscale des contribuables les plus aisés dans un contexte de tension économique. Vous pouvez consulter le texte officiel sur le site de l’Agence Tributaria.

L’ISGF s’applique aux personnes physiques, résidentes ou non en Espagne, qui détiennent des biens ou des droits en territoire espagnol dépassant un certain seuil économique.

À qui s’applique la taxe de solidarité ?

Cette taxe est conçue pour imposer les patrimoines nets (actifs moins passifs) supérieurs à 3 000 000 euros. L’assiette et le montant final varient selon que le contribuable est résident fiscal en Espagne ou non :

• Les résidents fiscaux bénéficient d’un abattement général de 700 000 euros, ainsi que de 300 000 euros supplémentaires pour leur résidence principale.

• Les non-résidents ne bénéficient pas de cet abattement, mais ne sont imposés que sur les biens situés en Espagne.

Cela signifie qu’un investisseur étranger possédant une propriété à Marbella d’une valeur de, par exemple, 5 millions d’euros pourrait être soumis à cette taxe si la structure de propriété n’a pas été optimisée fiscalement.

Quels biens sont concernés par la taxe ?

Cet impôt concerne une large gamme d’actifs : investissements financiers, parts de sociétés, œuvres d’art et bien sûr biens immobiliers. Les propriétés situées en Espagne, telles que des villas de luxe ou des appartements en bord de mer, sont incluses dans le calcul du patrimoine net du contribuable.

Pour ce calcul, on retient la valeur la plus élevée parmi les trois suivantes :

1. La valeur cadastrale.

2. La valeur déterminée ou vérifiée par l’administration à d’autres fins fiscales.

3. Le prix d’achat.

Ce dernier point est particulièrement important pour les acheteurs étrangers, car le prix d’acquisition est souvent retenu s’il est supérieur à la valeur cadastrale.

Comment réduire légalement l’impact de la taxe de solidarité ?

Heureusement, il existe des moyens légaux pour optimiser la charge fiscale liée à cet impôt. Les plus couramment utilisés — et pleinement reconnus par l’administration fiscale espagnole — sont les suivants :

1. Contracter une hypothèque sur le bien

Enregistrer une hypothèque sur le bien immobilier permet de déduire ce montant du calcul du patrimoine net. Par exemple, pour un bien acheté à 4 millions d’euros avec une hypothèque de 1,5 million, la base imposable serait réduite à 2,5 millions, ce qui peut vous placer sous le seuil de l’ISGF.

Il est essentiel que l’hypothèque soit réelle — avec un acte notarié, une institution bancaire et des conditions de remboursement. Cette méthode est fréquente chez les acheteurs internationaux qui cherchent un financement même s’ils peuvent payer comptant, en raison de son avantage fiscal.

2. Répartir la propriété entre plusieurs personnes

Une autre stratégie efficace consiste à acquérir le bien à plusieurs (par exemple entre conjoints ou partenaires). Ainsi, une villa à 5 millions d’euros détenue à parts égales par deux personnes entraîne pour chacune une part de 2,5 millions, ce qui peut échapper à l’imposition ou rester sous le seuil, selon la situation fiscale individuelle.

Cette méthode est simple à mettre en œuvre et n’implique pas de coûts supplémentaires significatifs, mais elle nécessite une planification anticipée et un accompagnement juridique pour éviter tout litige futur.

Et si une société étrangère détient le bien ?

De nombreux investisseurs internationaux achètent via des structures offshore. Toutefois, ce modèle a perdu en efficacité avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations européennes et espagnoles contre l’évasion fiscale.

Aujourd’hui, l’administration fiscale peut attribuer la valeur du bien au bénéficiaire effectif, notamment si la société n’exerce aucune activité réelle et a pour seul but la détention immobilière.

Il convient donc de recourir à cette stratégie avec prudence et uniquement avec un encadrement juridique spécialisé.

Pourquoi est-il important de planifier à l’avance ?

L’un des éléments clés pour éviter les mauvaises surprises fiscales en Espagne est l’anticipation. Beaucoup de propriétaires découvrent cette taxe après l’achat, ce qui rend plus difficile toute optimisation future.

Planifier avec un avocat fiscaliste dès le départ ne permet pas seulement d’éviter ou de réduire la taxe de solidarité en Espagne, mais vous aide aussi à structurer la propriété de manière sûre, transparente et flexible, adaptée à vos objectifs à long terme.

Cela est particulièrement pertinent si vous envisagez de séjourner régulièrement à Marbella, de devenir résident fiscal en Espagne ou de transmettre le bien à vos héritiers.

Comment FM Properties peut vous aider

Chez FM Properties, nous savons que l’achat d’un bien en Espagne va bien au-delà du choix d’une villa avec vue sur mer. Cela signifie comprendre le cadre légal et fiscal, anticiper les situations et prendre des décisions éclairées dès le début.

C’est pourquoi nous collaborons avec des avocats spécialisés en fiscalité internationale et offrons un accompagnement complet tout au long du processus d’achat. Nous vous aidons à structurer votre investissement de manière légale, sécurisée et efficace.

Et si vous êtes déjà propriétaire et que cette taxe vous inquiète, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires juridiques pour réviser votre structure de propriété et explorer des solutions adaptées.

Conclusion

La taxe de solidarité en Espagne est une réalité à laquelle doivent faire face tous les acheteurs de biens de grande valeur. Bien qu’elle puisse sembler inattendue, il existe des moyens légaux et efficaces d’en atténuer l’impact.

La clé réside dans une planification anticipée, un conseil professionnel et une structure de propriété intelligente. Vous pourrez ainsi profiter sereinement de votre investissement à Marbella, en toute confiance.

Chez FM Properties, nous accompagnons depuis plus de 30 ans nos clients à chaque étape, avec un service humain, professionnel et tourné vers l’avenir.

Questions fréquentes (FAQ)

1. Qu’est-ce que la taxe de solidarité en Espagne ?
C’est un impôt national qui s’applique aux patrimoines nets supérieurs à 3 millions d’euros, y compris les biens immobiliers situés en Espagne.

2. Cette taxe concerne-t-elle les non-résidents ?
Oui, s’ils détiennent des actifs en Espagne dépassant le seuil imposable.

3. Une hypothèque peut-elle vraiment réduire la taxe ?
Oui, à condition qu’elle soit réelle et enregistrée, son montant est déduit du patrimoine net.

4. Que se passe-t-il si le bien appartient à une société ?
L’administration peut attribuer la valeur au bénéficiaire réel si la société est purement patrimoniale.

5. Est-il légal de diviser la propriété pour réduire la taxe ?
Oui, c’est une stratégie courante et légale lorsqu’elle est bien structurée.