Projets immobiliers à la Costa del Sol : Guide complet pour acheter en toute sécurité
Acheter une projets immobiliers à la Costa del Sol est une décision à la fois excitante et stratégique, tant sur le plan financier que personnel. Cette région du sud de l’Espagne s’est imposée comme l’une des destinations les plus prisées pour l’achat de biens immobiliers de luxe, en particulier pour les acheteurs internationaux. Toutefois, acquérir un bien sur plan ou récemment construit nécessite une documentation spécifique et une due diligence rigoureuse. Ci-dessous, nous vous expliquons les documents essentiels que vous devrez fournir en tant qu’acheteur ainsi que ceux que le promoteur ou le vendeur devra remettre.
Pourquoi se concentrer sur les Projets immobiliers à la Costa del Sol ?
Marbella se distingue par sa large offre de promotions de luxe, sa sécurité juridique et sa rentabilité à moyen et long terme. Acheter une propriété neuve offre des avantages tels que l’efficacité énergétique, les paiements échelonnés, la possibilité de personnalisation et des coûts d’entretien réduits. Il est toutefois essentiel de s’assurer que toute la procédure soit bien documentée et juridiquement protégée.
The Avenue Marbella
Documents à fournir par l’acheteur d’une projets immobiliers à la Costa del Sol
1. Numéro NIE (Numéro d'identification des étrangers)
Indispensable pour signer chez le notaire et enregistrer la propriété. Si vous ne l’avez pas, votre avocat peut l’obtenir pour vous.
2. Passeport ou pièce d’identité valide
Nécessaire pour toute démarche juridique, y compris la signature du contrat privé et de l’acte notarié.
3. Justificatif de fonds
Certains promoteurs demandent une preuve de solvabilité ou une lettre bancaire, surtout pour les biens haut de gamme.
4. Compte bancaire en Espagne
Indispensable pour gérer les paiements, prélèvements de charges et virements. Il est recommandé de l’ouvrir en avance.
5. Procuration (le cas échéant)
Si vous ne pouvez pas être présent pour signer des documents clés, vous pouvez mandater un avocat pour agir en votre nom.
Documents à fournir par le promoteur ou le vendeur
1. Identification juridique du promoteur et titre de propriété du terrain
Vous devez vérifier que le promoteur est bien le propriétaire légitime du terrain.
2. Permis de construire et projet approuvé
Délivré par la mairie concernée. Vérifiez que la promotion dispose d’un permis valide conforme aux règles locales.
3. Compte bancaire spécial du promoteur
Un compte bancaire exclusif destiné à recevoir les acomptes des acheteurs pendant la construction. Ce compte garantit que les fonds sont uniquement utilisés pour le projet. La banque doit vérifier son existence et l’assurance correspondante (source).
4. Assurance de garantie des montants versés
Cette assurance protège les versements effectués pendant la construction. Elle est légalement obligatoire.
5. Assurance décennale (dommages structurels)
Obligatoire, elle couvre les défauts structurels pendant 10 ans.
6. Notice descriptive (mémoire de qualité)
Document technique qui décrit les matériaux, finitions et équipements. Il est contractuel et doit être annexé au contrat.
7. Extrait actualisé du registre foncier
Document délivré par le registre de la propriété attestant de la situation juridique du bien (charges, propriété…).
8. Certificat de performance énergétique
Obligatoire pour toutes les nouvelles constructions depuis 2013, il indique la classe énergétique du bien.
9. Licence de première occupation (LPO)
Délivrée par la mairie après l’achèvement des travaux, elle certifie que le bien peut être légalement habité.
10. Contrat de vente privé
Il comprend les conditions de paiement, les délais, les pénalités et les clauses de résiliation. Il doit être examiné par votre avocat.
Étapes du processus d’achat d’un bien immobilier neuf à Marbella
1. Réservation
Un acompte de 6 000 à 10 000 € permet de retirer temporairement le bien du marché.
2. Contrat privé
Généralement signé dans un délai de 2 à 3 semaines après la réservation. Un versement de 30 % est courant à cette étape.
3. Acte notarié
Signé chez le notaire une fois les travaux terminés. Le solde est payé et le bien est inscrit au registre.
Impôts et frais liés à l’achat
- TVA (10%) sur le prix de vente
- Droits de timbre (1,2%)
- Frais de notaire et de registre
- Honoraires juridiques et administratifs
Pour plus de détails, consultez Martínez-Echevarría Abogados
Recommandations finales
Acheter un bien immobilier neuf à Marbella est un investissement à la fois économique et émotionnel. Vérifiez que tous les documents sont en règle pour éviter les mauvaises surprises. Faites appel à un avocat spécialisé et à une agence de confiance comme FM Properties pour garantir une transaction sécurisée.
FAQ – Questions fréquentes
1. Ai-je besoin d’un NIE pour acheter un bien immobilier neuf à Marbella ?
Oui, il est obligatoire pour signer et enregistrer l’acte.
2. Quels sont les impôts applicables à l’achat ?
TVA (10 %) et droits de timbre (1,2 %).
3. L’assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui, elle couvre les dommages structurels pendant 10 ans.
4. Quand doit-on verser les 30 % ?
Lors de la signature du contrat privé, après la réservation.
5. Est-il nécessaire de signer une procuration ?
Ce n’est pas obligatoire, mais cela facilite le processus si vous ne pouvez pas venir en Espagne.
